Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne. Les autres textes vous sont donnés pour information en vue de vous exposer l’activité et les services de la Société Forges.
Contact

Directeur de publication :
Yohann Uzan, gérant
Forges - 4 avenue de Wagram
75008 Paris

1. PARTIES CONTRACTANTES ET ENGAGEMENTS

1.1 Les parties
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation du Site s’appliquent entre
La société Forges au capital social de 7622,45 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 421 792 128, numéro de TVA intracommunautaire FR 47421792128 dont le siège social est sis 4, Avenue de Wagram Paris 8ème (ci-après dénommée "nous", "forgesboutique.fr", ou bien le « Site »), et
-Toute personne physique juridiquement capable ( ci-après "vous", le « client », « l’acheteur » ou l'"Internaute") qui consulte le site internet www.Forgesboutique.fr et/ou effectue un achat auprès de Forgesboutique.fr

1.2 L’acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente engagent les parties contractantes. Elles vous donnent des droits et des obligations. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de les lire intégralement avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de forgesboutique.fr.
Nous attirons votre attention sur le fait que, sauf dérogation préalable et écrite, ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition stipulée sur tout autre document,
Vous voudrez bien les imprimer pour en garder une copie.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications de notre part. Cependant, ne vous sont applicables que celles en vigueur à la date d’enregistrement de votre commande sur le Site.

2. PRODUITS

2.1 Spécificité de nos bijoux
La plupart de nos bijoux sont une exclusivité Forges.
Certificats d’authenticité pour les diamants :
Tous les diamants de centre que nous vous livrons sont fournis avec un certificat de diamant établi par un laboratoire indépendant de gemmologie tel que HRD « Hoge Raad voor Diamant » ou « Diamond High Council » , GIA « Gem Trade Laboratory », IGI « International Gemological Institute » , EGL « European Gemological Laboratory » , CCIP « Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris » , ou tout autre Laboratoire. Ce certificat rédigé en langue française décrit les caractéristiques propres du diamant que vous achetez. Un numéro de référence exclusif lui est attribué.
Pour les bijoux déjà sertis de diamants en nombre, le certificat d’authenticité Forges vous est fourni par Forges.

2.2 Conformité à la législation française
Nos bijoux sont conformes au droit français en vigueur au moment de leur offre.
La responsabilité de Forgesboutique.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation qui sévit hors du territoire français où les produits sont livrés. Il est de votre entière responsabilité de vérifier que les bijoux que vous souhaitez commander respectent bien la législation en vigueur dans la localité de livraison.

2.3 Processus de Kimberley
La communauté internationale se préoccupe du lien qui existe quelques fois entre le commerce de diamants bruts et le financement de conflits armés, comme par exemple les conflits en Sierra Leone ou en Angola. Du fait que nous sommes une entreprise responsable et citoyenne, nous adhérons totalement aux dispositions mondiales sur les "diamants de guerre" ; dispositions que l’on appelle le "Processus de Kimberley".
Nous ne nous approvisionnons en effet que chez des fournisseurs réputés, qui eux-mêmes s’engagent à ne pas commercialiser des "diamants de guerre".

3. PRIX DES BIJOUX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1 Prix des bijoux

3.11 Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais d’expédition.

3.12 Le prix définitif indiqué dans la confirmation de votre commande est, exprimé toutes taxes comprises, Il inclut notamment celui des produits les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que le montant de. la TVA,

3.13 Forges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Bien entendu, les bijoux d’ores et déjà commandés vous sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

3.2 Modalités de paiement
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n’êtes débité qu'au moment de la mise en préparation pour expédition de votre commande ou du passage en montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option). Vous avez le choix entre deux solutions pour transmettre vos informations bancaires :

-Sur Internet Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

-Par Fax Vous pouvez communiquer par FAX le bon de commande accompagné du numéro de la commande, du numéro de carte bancaire, du type de carte (Carte Bleue, VISA, Mastercard, Eurocard) de la date de validité et du nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) au 01 55 37 91 51. Ces informations doivent être transmises au plus tard 24 heures après validation de la commande sur le site Internet, passé ce délai la commande est annulée.

2. Par Paypal:
Ce service est accessible pour tout achat d’un montant de commande inférieur à 8000€.
La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n'êtes débité sur le compte sélectionné qu'au moment de la mise en expédition de votre commande ou du passage en montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option).
En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez la société Forges à débiter votre compte à tout moment pour le règlement du solde de votre commande.

3. À crédit par Sofinco:
Ce service est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier pour un montant compris entre 150€ et 30.000€ pour l'offre sans frais (4 à 10 fois) et de 150€ à 61.000€ pour l'offre payante (11 à 48 mois).
Votre commande ne sera traitée qu’après acceptation de votre demande de financement par Sofinco.

L’offre de financement est proposée sur une durée de 4 à 48 mois.
Aucune modification unilatérale de commande ne pourra être réalisée après enregistrement de votre dossier de financement auprès de Sofinco.
Un crédit vous engage et doit-être remboursé.Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Financement pour les particuliers :
Demande de financement : simple et rapide.
En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.
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4. Par chèque ou mandat postal:
-Vous envoyez un chèque, à l'ordre de FORGES, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

FORGES
4 AVENUE DE WAGRAM
75008 PARIS

-Ce moyen de paiement est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier pour un montant inférieur à 1500€. Pour tout règlement par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire.
-Pour un paiement par mandat postal, vous prendrez contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de votre commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et vous pourrez suivre l'évolution de votre commande directement sur votre compte client.
Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

3. Par virement bancaire
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.
Le traitement de la commande démarre à réception du virement Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

4. COMMANDE

4.1 Prise en compte de la commande

4.11 Toute passation de commande de votre part vaut accord irrévocable du présent contrat, dans sa totalité. Cependant votre commande est sujette à acceptation par FORGES qui vous confirme par E-mail son accord, à moins d’un refus prévu au présent contrat.
La vente n’est conclue qu'à compter de cette confirmation

4.12 En cas d'indisponibilité du produit commandé ou de défaillance de nos fournisseurs, et bien sûr en cas de force majeure, nous disposons de la faculté d’annuler tout ou partie de votre commande.
Constitue un cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, une émeute, un incendie, une grève ou tout accident nous mettant dans l’impossibilité d'être approvisionné.
Dans cette éventualité, nous procèderions, le cas échéant, au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée au titre de toute ou partie de la commande annulée.

4.13 Par ailleurs, FORGES se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.14 Toutes les commandes passées à FORGES sont à usage
personnel des clients qui s'interdisent par conséquent toute revente partielle ou totale des produits ou de leurs modèles dans le cadre d’une activité commerciale.

4.15 Les transactions enregistrées automatiquement sur notre Site valent preuve de la nature, du contenu, de la date et du prix de la commande.

4.16 Les informations que fournit l'acheteur lors de sa prise de commande l’engagent en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Dans ce cas, la Société Forges ne saurait être tenue pour responsable du défaut d’acheminement du produit à livrer.

4.22 - Protection des données bancaires
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à

Forges - Service Informatique
4 Avenue de Wagram
75008 PARIS

Si vous optez pour un achat à crédit, vous serez mis en contact avec SOFINCO, notre partenaire pour ce type.

5. LIVRAISON

5.1 Expédition des bijoux

5.11 Après confirmation de la commande, FORGES s'engage à livrer dans les meilleurs délais les références commandées .Toutefois les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au paiement de dommages et intérêts. Toutefois, nous nous efforçons de tenir les délais qui ne sauraient dépasser 23 jours dès confirmation de votre commande si vous optez pour la formule de paiement dite « Receive and Pay » définie à l’article 32 ci-avant.
Nous pouvons cependant annuler toute ou partie de la commande en cas d’indisponibilité du bijou souhaité, de la défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure, Nous nous chargeons de vous en tenir informé rapidement.

5.12 Pour la France Métropolitaine la livraison sera effectuée, par La Poste en Colis suivi ou par UPS dans les 2 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le Transporteur. Pour une livraison hors métropole, il faut prévoir 2 à 7 jours de plus selon la destination.

5.13 En accord avec le client, il est possible de livrer un colis à une date fixée au préalable. Le colis sera alors remis directement au destinataire prévu ou, s’il est absent , à une autre personne habilitée par lui
Le transporteur s'engage par contrat avec FORGES à livrer la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur et fournie par FORGES.

5.14 Pour ce qui concerne les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s'engage a payer toutes les taxes dues à l'importation des bijoux en application des lois locales, Forges se dégage de toute responsabilité au cas où ces taxes n'étaient pas honorées par le client.

5.15 Livraisons partielles :
Il se peut que nous fractionnions nos livraisons si nous ne disposions pas en même temps de tous les bijoux commandés

5.16 Transfert de propriété des bijoux
Le transfert de propriété des produits est effectif à compter du paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

5.2 Retour de Livraison

5.21 Votre colis renfermant les articles pour lesquelles notre garantie intervient doit impérativement, être renvoyé en recommandé à l'adresse suivante :

Société FORGES
4, AVENUE DE WAGRAM
75008 PARIS
FRANCE

Nous avons en effet chargé cette Société d’être dépositaire exclusif, pour notre compte, des colis qui nous sont retournés
Nous déclinons notre responsabilité pour tous colis renvoyés à une autre adresse que celle de la Société FORGES, seule habilitée à les recevoir.
En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

5.22 Mise à taille ou échange :
Si vous nous retournez les produits pour remise à taille ou échange, les frais de retour restent à votre charge et les nouveaux frais d'envoi seront pris en charge par Forgesboutique.fr.
En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un prix supérieur à celui de la précédente, l’acheteur doit joindre à sa demande d'échange le paiement du solde. A l'inverse, si le prix du nouveau produit est inférieur à celui de la commande précédente, l’acheteur perçoit un remboursement du trop versé, après déduction des frais de logistique (voir ci-dessous). S’il s’agit d’un retour de bijou faisant partie d’un colis commandé à l’origine, les frais déduits du remboursement sont établis sur la base du coût forfaitaire de logistique retenu selon la destination et sont proportionnels à la valeur des produits qui se trouvaient dans le colis.

5.23 Droit de rétractation :
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation.

5.24 Etat du produit à rembourser :
Si vous nous retournez les produits pour remboursement, nous vous déduisons les frais de transport que nous avions engagés lors du premier envoi augmentés de nos dépenses de logistique tels que manutention ou emballage .
Pour ce qui concerne le renvoi de tout article assorti d’un certificat d’authenticité de pierres précieuses, établi par un des laboratoires indépendants cités au présent document, le remboursement ne sera envisageable qu’après restitution de cet article avec son certificat d’authenticité
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que le certificat d’authenticité – carte d’identité de la pierre - qui vous a été adressé fait partie intégrante de l’article authentifié. Le bijou et son certificat d’authenticité sont inséparables et le prix de l’article dont il s’agit en tient compte.
Le prix de ce certificat dépend des caractéristiques de la pierre (4C) et se situe dans la fourchette allant de 150 à 400 euros. Pour en établir un nouveau, il y a lieu d’ajouter les frais pour dessertir la pierre et de manipulation.
En conséquence, tout remplacement du certificat d’authenticité vous sera forfaitairement facturé 450 (quatre cents cinquante) euros HT. La somme TTC sera déduite du remboursement et/ou donnera lieu à facturation.
Si malgré tout, vous nous renvoyez un produit qui ne tient pas compte des conditions stipulées ci-dessus, vous engagez votre responsabilité pleine et entière. Le colis vous sera réexpédié à vos frais et à vos risques et périls.

5.25 Cas particuliers-Bijoux ne pouvant être échangés
Nous attirons votre attention sur le fait que les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (monture gravée), ou ayant fait l’objet d’une remise à taille, ne pourront être ni remboursés ni échangés.
Les articles retournés abîmés ou salis ne seront en aucun cas repris ni échangés.

5.26 Délai de remboursement
Nous Vous effectuerons notre remboursement au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé auprès de forgesboutique.fr. La condition d’acceptation étant que les produits nous soient retournés dans leur emballage d'origine, complets (avec l’original du certificat d’authenticité le cas échéant, l’emballage, l’ écrin, la garantie...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat.

5.27 Frais de logistique
Les frais de logistique sont fixés d’un commun accord forfaitairement à 25 euros pour la France Métropolitaine, y compris la Corse, Andorre et Monaco et 100 euros pour les DOM. Vos frais de retour seront également à votre charge.
En cas de retour d’une partie seulement d’un colis, les frais de logistique mis à votre charge sont proportionnels à la valeur des articles qui le composent. Ce calcul est établi sur la base du coût forfaitaire concerné fixé ci-dessus.
Nous déclinons notre responsabilité pour tous colis renvoyés à une autre adresse que celle de la Société FORGES, seule habilitée à les recevoir.
528 Modalités de remboursement et d’échange
Forgesboutique.fr a le choix de vous rembourser selon l’une des trois modalités suivantes :
par crédit sur votre carte de crédit,
par virement sur votre compte bancaire,
ou par envoi d’un chèque bancaire à l'adresse de facturation et libellé au nom du client qui a initié la commande.

6. GARANTIES

6.1 Garanties légales
En application du Code de la consommation du Code civil, Forgesboutique.fr est tenue des défauts de conformité du produit par rapport au Contrat ainsi que des vices rédhibitoires. Vous trouverez ci-après des textes de loi appropriés :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

6.2 Garanties contractuelles
Ces garanties s’inscrivent évidemment dans le cadre des articles des dispositions légales ci-dessus.

6.21 Garanties concernant les produits

6.2.11 Bien que votre bijou ait passé avec succès un contrôle rigoureux de qualité, il vous est garanti contre tout vice de fabrication pour une durée de deux ans (2) à compter de sa date d’acquisition inscrite par Forges sur la facture de vente, sous réserve des lois en vigueur.
Cette garantie est totale (pièces et main d’œuvre). Elle exclut toutefois :
Les dommages qui résultent d’accidents ou d’un usage impropre ou abusif du bijou (choc violent, écrasement...)
Les dommages qui résultent d'un événement accidentel ou d'une cause externe telle qu’une réparation effectuée par Forges,
Les conséquences d’une usure ou d’un vieillissement normal du bijou.

6.2.12 Nous vous remplaçons tout produit défectueux dans la mesure où vous faites vos réserves au transporteur dès sa réception.

6.2.13 Nous ne garantissons le diamant ou toute autre pierre précieuse serti(e) sur le produit qui vous est livré seulement si il (elle) correspond exactement au certificat d’authenticité qui l'accompagne

6.2.14 La garantie relative aux produits ne s’applique qu’aux articles qui nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets (avec l’original du certificat d’authenticité le cas échéant, l’emballage, l’ écrin, la garantie...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat.

6.3 Garanties concernant le Site
Forgesboutique.fr ne consent aucune garantie sur le Site et/ou son Contenu.
Forgesboutique.fr ne garantit pas la conformité des éléments du Site à tout usage particulier. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’interruption de notre service en ligne et nous ne garantissons pas que le Site ou son serveur sont toujours exempts de virus ou d’autres facteurs susceptibles de vous causer un dommage.

7. RESPONSABILITE

7.1 Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur offre. La responsabilité de Forgesboutique.fr ne saurait être engagée en cas de violation par le client de la législation locale où le produit est livré.
De même, si vous choisissez d’accéder au Site hors de France, il est de votre responsabilité de respecter la législation locale si elle est différente de celle de la France.

7.2 Les photographies des produits sont présentées seulement pour en avoir une meilleure idée. Elles ne sont pas la représentation exacte de la réalité. En revanche, elles sont les plus représentatives possible afin d’en appréhender la particularité, la forme, la finesse, le volume ainsi que la qualité. Ces photographies ainsi que les textes descriptifs n’entrent pas dans le champ contractuel présent et n’engagent pas la responsabilité de Forgesboutique.fr.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner de plus amples renseignements sur les bijoux qui vous intéressent, si vous le souhaitez,
N'hésitez pas à nous contacter :
numéro de téléphone : 0800 854 105 (numéro vert, appel gratuit) depuis la France métropolitaine ou +33 1 45 74 46 79 pour l’international du lundi au vendredi de 10h à 19h (heures françaises).
adresse email: contact@forgesboutique.fr

7.3 Malgré toutes nos précautions, des erreurs ou omissions peuvent nous échapper et se glisser dans le site. Elles ne sauraient engager notre responsabilité.

7.4 A moins d’un dol ou d’une faute lourde,, la responsabilité de FORGES à votre égard ne saurait dépasser le coût de la réparation des seuls dommages matériels directs que vous auriez effectivement subis. Dans sa totalité, cette réparation pourrait éventuellement atteindre sans jamais excéder le montant de votre achat, et ce, même si Forgesboutique.fr connaissait l’éventualité de la survenance de tels préjudices, comme par exemple la survenance d’une allergie corporelle constatée par le porteur du bijou.
Les dommages indirects, même prévisibles, n'ouvrent pas droit à réparation par FORGES. Il s’agit notamment de toutes sortes d’allergies évoquées ci-dessus, de toutes pertes de bénéfices, de manque à gagner, de tous surcoûts, de tous préjudices d'image , mais aussi de tous préjudices occasionnés à des tiers.

7.5 Forges n’est pas responsable à votre égard des dommages provoqués par,
Votre propre fait, faute ou omission,
Par exemple, sera considéré comme relevant de votre propre fait, faute ou omission et donc de votre responsabilité, l'inadaptation au Site de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) ou l'absence de protections de vos matériels et programmes qui seraient à l’origine des dommages que vous déplorez.
FORGES ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels et/ou immatériels et/ou corporels qui pourraient survenir à la suite d’une mauvaise utilisation des bijoux achetés.
Cas de force majeure
Tout tiers qui serait indépendant vis à vis de Forgesboutique.fr dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Citons par exemple les dommages éventuels qui pourraient affecter votre équipement informatique, provoqués par un tiers.
Par ailleurs, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. N’étant pas sous le contrôle de Forgesboutique.fr, ces derniers ne mettent aucunement en cause la responsabilité de Forgesboutique.fr. De même, si vous vous procurez un produit ou service sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, Forgesboutique.fr n’en est pas concerné.
Tout autre événement que ni Forgesboutique.fr, ni ses fournisseurs n’auraient pu prévoir ou prévenir malgré toutes les précautions d’usage.


8. TRAITEMENT DE L’INFORMATION

Les informations personnelles qui vous sont demandées en vue de la vente à distance sont obligatoires, en ce sens qu’elles conditionnent la prise en compte des commandes, l'établissement des factures, la mise en œuvre des garanties ainsi que de nos engagements réciproques. Si vous refusez de nous communiquer ces informations, votre commande devient invalide.
Vous pouvez nous faire confiance car conformément à la loi " Informatique et Libertés ",et en application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez’ en effet exercer ce droit auprès de FORGES.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.Forgesboutique.fr et son contenu (produits, logiciel, documents, articles, données), la marque Forges ainsi que l'ensemble des droits qui leur sont rattachés sont la propriété exclusive de la société Forges . Ils ne peuvent être exploités, reproduits, modifiés, publiés, téléchargés par un tiers sans l’ accord préalable écrit de la société FORGES.
En la matière, FORGES est protégée par le droit, les directives ainsi que les règlements français, européens et internationaux qui concernent notamment le commerce, les noms commerciaux ou autres signes distinctifs, les marques , les dessins et modèles, les brevets , les droits d’auteur, ainsi que tous autres droits et usages qui régissent toute activité commerciale, y compris la vente à distance.

11.SOYEZ LES BIENVENUS SUR NOTRE SITE

N’hésitez pas à nous interroger sur un produit s’il vous permet de mieux faire votre choix.
Vous pouvez également nous faire part de vos commentaires à propos de nos produits et la façon dont nous les mettons à votre disposition. Ils nous seront utiles pour améliorer nos prestations. Si certains de vous commentaires ou certaines des informations que vous nous communiquez nous paraissent utiles, sauf stipulation contraire de votre part, nous pouvons les exploiter gratuitement.